CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LCM-A
1. Champ d’ApplicationL’acceptation de nos offres commerciales implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Celles-ci forment l’intégralité de l’accord entre les parties et ne peuvent être modifiées sans un document écrit et signé par nous.2. Structure des PrixNos tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ils excluent toutefois les frais liés au transport et à la livraison des marchandises.3. Modalités de RèglementLe paiement de nos factures s'effectue comptant, selon l'échéancier suivant : 30 % du montant total lors de la validation de l'offre.
70 % restants au moment de la livraison effective. 4. Stockage et Acomptes SupplémentairesSi la marchandise est conservée dans nos dépôts plus de trois mois après sa réception, un acompte de 15 % additionnel sera facturé. Si ce stockage excède une durée d'un an, la totalité de la facture devra être honorée immédiatement.5. Retards de Paiement et SanctionsAucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral du solde. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû ainsi qu'un intérêt annuel de 12 % sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.6. Annulation de CommandeToute rétractation ou annulation, qu'elle soit partielle ou totale, intervenant avant la livraison ou l'enlèvement, donne lieu à une indemnité compensatoire de 30 % du prix des articles concernés.7. Logistique de LivraisonLes livraisons font l'objet d'une facturation distincte établie en magasin, basée sur le volume, la distance et les services requis.8. Planification et AbsencesLa livraison est organisée par nos soins. Elle ne peut être reportée qu'une seule fois, moyennant un préavis de 24h. En cas d'absences répétées ou d'annulation hors délai, un forfait de 75 € sera exigé.9. Service d’Installation et de repriseLe montage de nos produits et la reprise de vos produits sont facturés en supplément.10. Obligations et Préparation du ClientLe client doit garantir l’accessibilité du lieu de déchargement.Il lui incombe notamment de :
70 % restants au moment de la livraison effective. 4. Stockage et Acomptes SupplémentairesSi la marchandise est conservée dans nos dépôts plus de trois mois après sa réception, un acompte de 15 % additionnel sera facturé. Si ce stockage excède une durée d'un an, la totalité de la facture devra être honorée immédiatement.5. Retards de Paiement et SanctionsAucune livraison ne sera effectuée sans le règlement intégral du solde. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant dû ainsi qu'un intérêt annuel de 12 % sont applicables de plein droit, sans mise en demeure préalable.6. Annulation de CommandeToute rétractation ou annulation, qu'elle soit partielle ou totale, intervenant avant la livraison ou l'enlèvement, donne lieu à une indemnité compensatoire de 30 % du prix des articles concernés.7. Logistique de LivraisonLes livraisons font l'objet d'une facturation distincte établie en magasin, basée sur le volume, la distance et les services requis.8. Planification et AbsencesLa livraison est organisée par nos soins. Elle ne peut être reportée qu'une seule fois, moyennant un préavis de 24h. En cas d'absences répétées ou d'annulation hors délai, un forfait de 75 € sera exigé.9. Service d’Installation et de repriseLe montage de nos produits et la reprise de vos produits sont facturés en supplément.10. Obligations et Préparation du ClientLe client doit garantir l’accessibilité du lieu de déchargement.Il lui incombe notamment de :
- Libérer les accès et signaler toute contrainte (escaliers, ascenseur étroit).
- Déposer au rez-de-chaussée les articles destinés à la reprise.
- Gérer les autorisations de stationnement et, si nécessaire, la location d’un monte-charge.